Action philanthropique pour PME

Soutenir un projet d’intérêt général, ou une ou plusieurs organisations spécifiques.

Votre PME désire soutenir un projet d’intérêt général bien précis, ou une ou plusieurs organisations spécifiques ?

Une action philanthropique pour PME est idéale, que le montant soit important ou plus modeste. Cette formule est extrêmement souple, très rapide, et elle réduit l'administration au strict minimum.

Durée

L’action philanthropique pour PME a une durée d’activité d’un an, qui peut être prolongée à la demande de l’initiateur/initiatrice.

Fonctionnement

L’action philanthropique pour PME est créée après approbation du Comité autonome de Philanthropie d’entreprise de la Fondation Roi Baudouin. La Fondation gère les ressources de votre action philanthropique, s'occupe des aspects fiscaux et vous apporte son aide. Elle rassemble les dons qu'elle reçoit pour le compte de votre action philanthropique et vous donne la certitude que l'organisation utilise vos dons à bon escient et poursuit vos objectifs. La Fondation délivre à votre PME une attestation destinée à l'administration fiscale ; elle examine les recommandations de soutien proposées par votre PME et, en cas d'accord, les met en œuvre en soutenant financièrement le(s) bénéficiaire(s) proposé(s).

Budget

Votre PME s'engage à verser un montant d'au moins 10.000 euros par an en faveur de l'action philanthropique. Chaque année, la Fondation Roi Baudouin est autorisée à prélever 5% du montant total des dons effectuées à l’action philanthropique afin de financer ses propres activités. Ce montant est dégressif au-delà des 100.000 euros de dons cumulés : 3% entre 100.000 et 500.000 euros, 1% entre 500.000 et 1 mio euros, et 0,5% au-delà de 1 mio euros.

Fiscalité

Les avoirs de l’action philanthropique pour PME sont constitués par une contribution annuelle au compte BE10 0000 0000 0404 de la Fondation Roi Baudouin. Les versements de la PME sont fiscalement déductibles du bénéfice imposable (article 145/33 du Code belge des Impôts sur les Revenus).

Contact

Carine Poskin
poskin.c@kbs-frb.be
+32 2 549 02 31

RÉCITS
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