Copropriété : tout dépend de l’engagement des propriétaires
Quand on achète un appartement, on ne pense pas toujours à l’aspect collectif de la copropriété. En publiant une mise à jour du ‘Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires’, la Fondation Roi Baudouin veut éviter les mauvaises surprises aux (futurs) copropriétaires.
Les frais d’avocat pour la chambre noire et l’espace de stockage dans une cave à Schaerbeek, propriétés de Lieven, photographe, et de Marie Ange, artiste et enseignante, continuent de s’accumuler. Pour chaque dépense ou chaque contribution au fonds de roulement et au fonds de réserve de la copropriété, le syndic doit réclamer le paiement aux autres propriétaires. “Lors des réunions annuelles, seuls mon mari et moi sommes présents, ainsi que le syndic. Aucun des autres propriétaires ne vient y assister. Mais ils fulminent contre nos décisions.”
Le contraste est grand avec le bâtiment dans lequel le couple a établi son atelier et son logement. Cet appartement est situé dans un bâtiment Belle Époque, situé au cœur de Bruxelles. Un bâtiment complexe et protégé, dont sont copropriétaires de nombreux fonctionnaires européens, qui ne sont pas familiarisés avec la législation belge. Un bâtiment qui nécessite aussi de nombreux frais. Les rénovations du toit, de l’électricité et du chauffage figurent pour l’instant au programme.
Pourtant, la copropriété fonctionne avec souplesse. Même un syndic véreux, avec lequel la coopération a depuis lors cessé, n’a pas réussi à détruire cette communauté de résidents. “Parce que c’est une communauté”, dit Marie Ange. Pour elle, c’est la clé. “Tout le monde se respecte. Chacun est considéré comme un participant à part entière, quelle que soit la taille de sa propriété.” Et ils partagent tous un amour pour ce bâtiment particulier.
Bien accueillir les nouveaux arrivants
"Dans une copropriété, tout dépend de l’engagement des propriétaires", affirme Marie-Ange. Elle a elle-même rapidement assumé un rôle et incité les autres copropriétaires à s’impliquer également. Pendant un certain temps, elle a même été coprésidente, jusqu’à l’introduction du conseil de copropriété. Les réunions des copropriétaires ont toujours lieu chez elle – “J’ai de grandes tables”.
Marie Ange pilote également la restauration urgente de la toiture, pour laquelle elle a recherché l’architecte. La moitié des coûts sont à charge du plus grand propriétaire, mais cela reste un exercice sérieux. Un copropriétaire a en effet essayé de monter les autres contre ce propriétaire-là. Finalement, avec l’aide de l’avocat-médiateur, ils ont trouvé “un moyen de s’entendre”.
Aujourd’hui, il n’y a plus de discussions sur les frais ou les investissements entre les dix-neuf copropriétaires. “Si on explique pourquoi c’est nécessaire, ils sont d’accord et ils paient comme la loi l’exige”. Tous les problèmes avec des copropriétaires individuels peuvent aussi se résoudre. Marie Ange en a récemment fait l’expérience lorsqu’elle s’est rendue compte qu’elle payait par erreur une partie de la facture d’eau d’un de ses voisins. Une conversation amicale a suffi.
Il y a pourtant pas mal de roulement parmi les habitants. Les nouveaux arrivants sont bien accueillis. “Nous leur expliquons comment notre copropriété est organisée, quelle est notre approche, ce qui est important. Comme la décision d’employer notre propre femme de ménage, pour laquelle nous payons des cotisations sociales”. Marie Ange trouve évident de consacrer du temps à cela. Quand, il y a des années, elle a découvert l’appartement, elle a elle-même bénéficié d’un accueil chaleureux et a reçu beaucoup d’informations de la part du voisin du dessus.
Informations pratiques
Afin d’informer correctement et à temps les acheteurs et les vendeurs potentiels, la Fondation Roi Baudouin a mis à jour son très accessible ‘Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires’. La loi sur la copropriété a en effet été modifiée en septembre 2021.
Cette brochure fournit aux copropriétaires (potentiels) davantage d’informations sur ce à quoi ils peuvent s’attendre : à quoi il faut être attentif lors de l’achat ou de la vente, ce que fait un syndic, les documents dont on a besoin, comment fonctionne une copropriété, ce qu’il en est de la répartition des coûts... Ce guide a vu le jour en collaboration avec la Fédération du Notariat.
"Il serait en tout cas utile d’être mieux informé", estime Marie Ange. “Moi-même, je ne savais pas dans quoi je m’engageais. Je ne savais même pas que c’était un bâtiment classé. Il est important que les propriétaires sachent qu’il peut y avoir des coûts importants et qu’ils doivent contribuer à leur financement. Et surtout, qu’ils se rendent compte qu’une copropriété a un caractère social. Chacun a le devoir de veiller à son bon fonctionnement.”
Le ‘Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires’ est une publication réalisée dans le cadre du Réseau d’écoute des Notaires, un partenariat entre la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du Notariat. Il peut être téléchargé gratuitement sur www.kbs-frb.be ou www.notaire.be.
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